- Depuis le 1er août 2008 la Loi sur la Responsabilité environnementale (LRE) est applicable en France.Une pollution causée par une entreprise peut avoir des conséquences financières importantes. Un contrat d'assurance spécifique et adapté aux besoins de l'entreprise aide à la prise en charge des conséquences financières et à mettre en place l'organisation de la réparation qui peut s'avérer très complexe.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises dont l'activité peut entraîner une pollution : les entreprises de production, de transport, du bâtiment etc.
Les entreprises peuvent être tenues :
- De remettre en état leur propre site
Leur responsabilité peut-être également engagée en cas :
- D'une atteinte à l'environnement qui cause des dommages corporels matériels ou immatériels (financiers) à des tiers
- Du dommage écologique causé à l'environnement lui-même (faune, flore etc.), le pollueur étant tenu de recréer le biotope ou de le compenser quand la réparation est impossible.
Quelle assurance pour le risque de pollution due aux activités de l'entreprise ?
Le contrat de Responsabilité Civile Générale de l'entreprise :
- Une couverture du risque de pollution accidentelle mais le plus souvent avec des garanties aux montants et aux étendues limités
- Une couverture du risque de pollution graduelle : le plus souvent non couvert
Le contrat de responsabilité Environnementale :
Une couverture étendue adaptée aux réparations à effectuer :
- Garantie en cas de pollution soudaine ou accidentelle subie par des tiers
- Garantie des frais de dépollution suite à un incendie
- Garantie des frais de pollution graduelle
- Garantie des frais de dépollution des sites (possibilité de garantie sur chantiers)
- Garantie des frais de prévention et d'urgence
- Garantie des dommages à la biodiversité : espaces naturels et habitats protégés
